Le DPE, diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) vise à évaluer la consommation en énergie ainsi que l’émission de gaz à effet de serre (bilan GES) d’un bien immobilier. Il informe les acquéreurs ou locataires potentiels en donnant une classe énergie au bien concerné, échelonnée de A à G. Accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance énergétique, il incite les propriétaires à engager une rénovation énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires mentionnés par le Code de la construction et de l’habitation (art. L271-4 à L271-6 et L134-1), ainsi que des dispositifs découlant de la loi ALUR. Il doit être versé en tant que DPE vente, aux Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) joints à la promesse de vente et, en tant que DPE location, au bail et contrat de location.

Le bilan énergétique d’un bien immobilier donne lieu à deux résultats, appelés étiquettes :

  • Etiquette Energie : consommation énergétique annuelle du bien immobilier exprimée en kWh/m²/an (kilowattheures par m² de surface habitable et par an).
  • Etiquette Climat : impact de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre, exprimé en kgeqCO₂/ m²/an (équivalent de carbone en kilos par m² et par an).

L’annonce pour la vente ou la location du bien immobilier doit obligatoirement mentionner son échelle de performance énergétique et afficher l’étiquette énergie, quel que soit le support (web, agence immobilière ou presse).

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