DPE
Le DPE, diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) vise à évaluer la consommation en énergie ainsi que l’émission de gaz à effet de serre (bilan GES) d’un bien immobilier. Il informe les acquéreurs ou locataires potentiels en donnant une classe énergie au bien concerné, échelonnée de A à G. Accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance énergétique, il incite les propriétaires à engager une rénovation énergétique.
Le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires mentionnés par le Code de la construction et de l’habitation (art. L271-4 à L271-6 et L134-1), ainsi que des dispositifs découlant de la loi ALUR. Il doit être versé en tant que DPE vente, aux Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) joints à la promesse de vente et, en tant que DPE location, au bail et contrat de location.
Le bilan énergétique d’un bien immobilier donne lieu à deux résultats, appelés étiquettes :
- Etiquette Energie : consommation énergétique annuelle du bien immobilier exprimée en kWh/m²/an (kilowattheures par m² de surface habitable et par an).
- Etiquette Climat : impact de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre, exprimé en kgeqCO₂/ m²/an (équivalent de carbone en kilos par m² et par an).
L’annonce pour la vente ou la location du bien immobilier doit obligatoirement mentionner son échelle de performance énergétique et afficher l’étiquette énergie, quel que soit le support (web, agence immobilière ou presse).
Votre diagnostic de performance énergétique en questions
Quels sont les biens immobiliers concernés par le DPE ?
Le diagnostic immobilier de performance énergétique concerne tout bien immobilier, bâtiment ou partie de bâtiment, dans le cadre de sa mise en vente ou location. Le contrôle énergétique doit être réalisé quel que soit la vocation du bien : habitation, activité tertiaire, etc.
Le DPE n’est cependant pas obligatoire pour les bâtiments ou parties de bâtiments dont l’occupation est inférieure à 4 mois par an. Cette exception s’étend également aux constructions provisoires, bâtiments indépendants de moins de 50 m², monuments historiques, lieux de culte, certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles, etc.
Quelle est la méthodologie du diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostiqueur immobilier évalue les dépenses énergétiques du bâtiment liées à ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire (ou ECS), de refroidissement, d’éclairages, d’auxiliaires et de ventilation. Il indique les conditions d’utilisation de ces équipements, ainsi que leur quantité d’énergie consommée ou, à défaut, une estimation de leur consommation d’énergie dans le cadre d’une utilisation standard.
Le diagnostiqueur peut calculer la consommation d’énergie selon deux méthodes :
- Calcul de Consommation Conventionnelle des Logements (3CL) pour les immeubles à usage d’habitation.
- Relevé des factures de consommation d’énergie des trois dernières années pour les immeubles à usage tertiaire et les commerces.
Au terme du bilan, les résultats du DPE doivent être transmis à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Que doit contenir le DPE ?
Le DPE établi par l’opérateur immobilier doit contenir les informations suivantes :
- Descriptif du bâtiment diagnostiqué (caractéristiques thermiques, orientation, isolation, etc.) et de ses équipements ;
- Quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée de ces équipements, estimation des dépenses en résultant ;
- Evaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) découlant de cette quantité d’énergie annuelle consommée ou estimée ;
- Evaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée ;
- Classement du logement selon l’échelle de référence appliquée pour l’Etiquette Energie et l’Etiquette Climat ;
- Recommandations pour la maîtrise des consommations et l’amélioration des performances énergétique du bien.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic de performance énergétique ?
La validité du DPE est de 10 ans, qu’il s’agisse d’un diagnostic dressé dans le cadre d’une vente ou dans le cadre d’une location.
